Quitter la Colombie

Avertir la DIAN, Quitus Fiscal

La DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales) est l’entité chargée d’assurer le respect des obligations fiscales, douanières et d’échange en Colombie, elle facilite les opérations commerciales nationales et internationales.
Horaires et adresses des centres

ETAPE 1

Vérifier les articles 9 et 10 du Estatuto Tributario (Statut fiscal) qui définissent les conditions de résident ou non résident. Si vous rentrez dans la catégorie résident vous devrez déclarer vos revenus selon que vous dépassiez ou pas les plafonds.

Pour l’année 2017, est imposable :

  • Le patrimoine brut au dernier jour de 2017 qui est supérieur à quatre mil cinq cents (4 500) UVT* soit un montant $143.366.000
  • Le revenu total de l’exercice financier concerné supérieur à mille quatre cents (1 400) UVT (44 603 000 $).
  • La consommation par carte de crédit dépasse mille quatre cents (1 400) UVT (44 603 000 $).
  • La valeur totale des achats et des consommations dépasse mille quatre cents (1 400) UVT (44 603 000 $).
  • La valeur totale accumulée des envois, des dépôts ou des placements financiers bancaires dépasse mille quatre cents (1 400) UVT (44 603 000 $).

UVT = Unidad de Valor Tributario, est une unité de mesure de la valeur qui représente les valeurs fiscales qui étaient auparavant exprimées en pesos. L’objectif est de standardiser les différentes valeurs fiscales. Le gouvernement est responsable de la mise à jour de l’UVT pour déterminer la nouvelle valeur en pesos. Cette mesure prend en compte l’inflation tout en facilitant son imposition et son agilité dans le calcul, la rendant plus précise. Valeur fiscale - UVT 2017 31 859 $.

ETAPE 2

Vérifier le décret réglementaire qui définit les barémes de déclaration de revenus. Si vous dépassez les plafonds vous devrez déclarer vos revenus.

ETAPE 3

Si c’est votre cas, faîtes votre inscription au RUT :

  1. Allez sur la page https://agendamientodigiturno.dian.gov.co et prenez un rendez-vous
  2. Présentez-vous le jour et un peu avant l’heure de votre rendez-vous.

Vous pouvez le faire personnellement : emmener l’original de votre cedula de extranjería, ou donner un pouvoir à une personne pour réaliser la démarche. La personne doit présenter sa cedula de ciudadanía et la photocopie de votre cedula de extranjería.

Le pouvoir peut être fait par vos soins sur papier libre et doit autoriser la personne à réaliser votre inscription au RUT, avec ses prénoms et noms, son numéro de cedula de ciudadanía ainsi que vos noms et prénoms et le numéro de votre cedula de extranjería et doit être authentifié chez un notaire (environ 6 000 pesos).

Modèle de pouvoir dit “especial” car il est valable pour cette démarche uniquement :

poder_especial.pdf

PDF – 21.6 ko

Une fois votre inscription au RUT effectué, la DIAN émet un nº de NIT (Numero de identificación Tributaria). Ce NIT est composé de plusieurs chiffres et avec les deux derniers chiffres vous devrez consulter le calendrier de déclaration des revenus pour connaître la date de votre déclaration.

ETAPE 4

Ouvrir votre compte d’utilisateur sur la page www.dian.gov.co pour connaître l’état de votre compte et voir s’il est à jour.

ETAPE 5

Faites une demande d’état de compte détaillé à :
Dirección Seccional de la DIAN
Cra 6 n. º 15 – 32
Oficina de Cobranzas
2do piso

personnellement avec l’original de votre cedula de extranjería ou en vous faisant représenter par une personne de votre choix. Cette personne devra présenter sa cedula de ciudadania, la photocopie de votre cedula de extranjería et un pouvoir “especial”.
Modèle de pouvoir “especial” (pouvoir certifié chez notaire valable uniquement pour une démarche) :

poder_especial_2.pdf

PDF – 24.9 ko

Vous avez oublier de déclarer vos revenus ?
Recours : faire une “liquidación extemporanea” de declaración de renta.

  • Si cette déclaration hors délais avait un résultat nul d’impôts à payer, vous devrez payer une pénalité de retard quand même.
  • Si votre déclaration a une valeur à payer vous aurez la pénalité et des intérêts de retard à payer.

ETAPE 6

Ensuite demander l’annulation du RUT.

Pour se faire votre RUT doit avoir vos informations (Adresse, courrier éléctronique, numéros de téléphones, état de la société si c’est le cas, etc.) à jour. Une fois la demande faite vous ne pourrez plus faire de modification. Cette mise à jour peut être faite en présentiel ou par la page web si vous avez votre signature électronique enregistrée. Le mieux est de prendre un rdv et de se faire conseiller directement par un agent de la DIAN. Plus d’information ici et ici.

Ensuite adresser la documentation exigée par courrier recommandé (correo certificado) ou le déposer personnellement ou se faire représenter.

Si vous faîtes la démarche directement, emmenez votre cédula de extranjería.

Vous vous faîtes représenter, la personne devra apporter :

  • sa cédula de ciudadanía : l’original et 1 photocopie,
  • la photocopie de votre cedula de extranjería,
  • Poder especial : 1 Copie,
    ou
  • Poder general : 1 Copie et présentation de l´original – avec la certification de validité (vigencia) du pouvoir délivré par le notaire lorsque ce pouvoir géneral a une validité supérieure à six (6) mois.