Collision simple (sans dommages corporels)

1. Appeler les autorités de Transit, vous pouvez contacter le 127, le 112 et le 3601884,
2. La Police de Transit réalisera un croquis de l’accident,
3. L’agent demandera aux conducteurs les documents de base : Permis (licence) de conduire, Assurance Obligatoire (SOAT pour les sigles en espagnol du Seguro Obligatorio de Accidente de Transito) et la carte de propriété du véhicule,
4. Si le véhicule est assuré, il est très important de réaliser le croquis. La compagnie d’assurance demandera le croquis de l’accident,
5. Il peut y avoir un accord à l’amiable.

S’il y a un blessé ou plus

1. Gardez votre calme, emmenez rapidement le blessé ou les blessés dans un centre de soins, clinique, hôpital le plus proche
2. Présentez votre carte d’Assurance Obligatoire (SOAT), attention elle doit être à jour !
3. Prenez contact avec le Secrétariat de Transit et transports de Bogota (STT) et informez-le de l’accident. Les agents élaboreront un croquis de l’accident et interrogeront toutes les personnes concernées,
4. Prenez note de l’enlèvement des véhicules. Ils seront amenés à l’une des fourrières de la ville et mis à disposition du ministère public (Fiscalia),
5. Bien qu’il n’y aura pas de détention au moment de l’accident, les personnes concernées par l’accident restent provisoirement à la disposition du parquet (Fiscalia). Le parquet se chargera d’établir les responsabilités et de désigner le responsable.

Délit de fuite

1. Surtout ne vous enfuyez pas. Premièrement, vous laisserez probablement sans assistance la vie d’une personne. Deuxièmement les conséquences pénales sont très graves.
2. Les autorités reporteront un véhicule en fuite et commenceront l’enquête judiciaire correspondante
3. Entretemps l’État possède une assurance pour des victimes d’accidents de la route. Les autorités ou une autre personne peuvent transporter le blessé à un centre d’assistance qui est obligé de faire les soins nécessaires
4. Le cas est en main du parquet régional de Bogota (Fiscalia)

Décès in situ

1. Il est impératif de ne pas déplacer la victime, ni de changer la position des véhicules. Si vous le faîtes vous risquez d´être judicialisé. Les laboratoires de physique de Médecine Légale établissent la véracité du déroulement de l’accident.
2. Les autorités de Transit réaliseront un croquis de l’accident où seront consignés l’emplacement des objets sur la voie publique,
3. Pendant ce temps le parquet est appelé pour démarrer l’enquête
4. Le véhicule ou les autres véhicules et leurs occupants sont mis à disposition du parquet (Fiscalia)

Si vous voulez concilier (Accord à l’amiable)

Quand l’accident de voiture est une collision simple, ne soyez pas étonnés si les autorités vous demandent si vous avez l’intention de concilier.

Cependant il y a 5 empêchements qui interdisent de passer cet accord :

• En cas d’état d’ébriété d’un des conducteurs
• Lorsque l’un des conducteurs n’est pas le propriétaire du véhicule
• Si l’un des conducteurs est mineur
• Lorsque l’un des conducteurs n’est pas le propriétaire du véhicule et qu’il est employé comme conducteur dudit véhicule
• S’il y a un blessé ou un décès

Les autorités vous fourniront un format de conciliation. Il s’agit d’un document officiel et il a la même valeur qu’une reconnaissance de dette. Il peut être utilisé dans un procès judiciaire dans le cas ou l’une des deux parties ne respecte pas l’accord.