Accueil
Annuler
Email
Mot de passe
Mot de passe perdu ?
 Convertisseur14 JUILLET 2018ActivitésActualitésAnnuaireBons plansCalendrierNos PartenairesNos SponsorsPetites AnnoncesNos FondationsBogota Accueil en photos
Slide 2Slide 3Slide 4Slide 5Slide 6Slide 7Slide 8
718791 visites

II - S´INSTALLER ou QUITTER LA COLOMBIE

2 – S´INSTALLER EN COLOMBIE

2.1 DÉMARCHES À L´ARRIVÉE

2.1.1 Formalités Consulaires

Dès votre installation en Colombie, vous devez vous inscrire au registre des Français établis hors de France, auprès du consulat. Ceci vous donnera accès à tous les services consulaires liés à l’exercice de votre citoyenneté française: droit de vote, état civil, passeport, nationalité, bourses scolaires, etc. Après votre inscription vous bénéficierez d’un accès à des services en ligne sur MonConsulat.fr qui vous permet de consulter et modifier vos données personnelles, votre situation électorale et vos données de sécurité.

  • Trouver un traducteur Assermenté:

https://co.ambafrance.org/IMG/pdf/liste_traducteurs-19.pdf?14830/c683d3f600c87c791886cf759654d27a404345e1

  • Apostille

Prévoir en France de faire apostiller les documents suivants 

- photocopies du livret de famille

- certificat de mariage

- copie intégrale d'acte de naissance pour chaque membre de la famille.

- bulletins scolaires

L'apostille est délivrée gratuitement par la Cour d'Appel où les documents ont été établis.

Pour que celle-ci soit réalisée les documents originaux doivent être récents et comporter le nom, prénom et signature de l'officier d'état civil ainsi que le sceau de la mairie.

2.1.2 Formalités Locales

  • Le visa de tourisme

Les Français n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire colombien et sont autorisés à y rester pour une durée de 180 jours consécutifs par année civile. A l’arrivée, à l’aéroport de Bogota, la migration colombienne autorise 90 jours aux français, sans aucun coût.

Pour prolonger cette durée de 90 jours supplémentaires, il faut effectuer un Permiso de Permanencia Temporal qui n’a aucun coût pour les personnes de l’Union Européenne. Voir le site Internet https://www.nomasfilas.gov.co.

1- Réunir les documents suivants (passeport original, 2 copies du passeport avec les informations personnelles, 2 copies où se trouve le tampon des 90 jours) - 1 copie que vous garderez et 1 autre que vous donnerez.

2- Remplir les informations sur la plateforme suivante Registro en línea de trámites migratorios

3- Ramener tous les documents à la Migracion Colombia qui se situe à la Calle 100 # 11-27. Le mieux est d’y aller tôt le matin pour éviter la queue. A l’arrivée, si vous n’avez pas eu le temps de remplir le formulaire en ligne, un employé de la migracion vous indique un ordinateur pour le faire. Après avoir rempli le formulaire, un numéro vous sera donné pour passer au bureau en face qui vérifie tous les documents et vous indique de monter pour aller voir un fonctionnaire de la migration. Celui-ci va vérifier de nouveau les documents et les enregistrer dans le système. Il vous posera sûrement des questions sur les raisons pour lesquelles vous voulez rester. A la fin, il vous fera un nouveau tampon avec les 90 jours supplémentaires.

Il vous indiquera un bureau au fond pour prendre une photo et une empreinte digitale.

  • Le Visa de travail

 Il existe différents types de Visa vous permettant de rester légalement sur le territoire Colombien.

Pour être en toute légalité, il y a deux étapes obligatoires:

1- L'obtention du visa où les formalités se font auprès du Ministère des affaires étrangères (Ministerio de relaciones exteriores), AV 19 98-03 TORRES 100

3 types de visa de travail sont possibles:

Visa de visitante V - Personne qui travaille de façon temporelle en Colombie.

Visa de migrante M - Personne qui travaille de façon permanente en Colombie et qui souhaite y rester.

Visa de résident R - Personne qui travaille plus de 5 ans sur le territoire colombien

Pour plus d'informations concernant les Visas: http://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/visa/requisitos

Une vidéo explicative vous montre les différentes étapes pour effectuer son visa:

http://www.cancilleria.gov.co/tramites_servicios/visa

2- Puis l´obtention de la Cédula d´Extranjeria où les formalités se réalisent auprès de la Migracion, Calle 100 # 11-27

C’est une carte d’identité pour les étrangers et une étape obligatoire après l’obtention du visa (sauf tourisme). Coût de la cédula extranjería 190.000 pesos (2018).

Les étapes pour obtenir la cédula sont les mêmes que pour le Permiso Temporal de Permanencia. Voire le paragraphe concernant le visa de tourisme. Au bout de 10 à 15 jours, vous pourrez aller récupérer votre cédula. Pour vérifier si elle est arrivée, vous pouvez vous diriger sur ce site internet

https://tramitesmre.cancilleria.gov.co/tramites/enlinea/consultarEstadoSolicitud.xhtml

Si elle est arrivée, aller à la Migracion Colombia à l’adresse indiquée précédemment. Il y a un bureau “Entrega de documentos” qui se trouve à droite au rez-de-chaussée de l’immeuble. Vous donnez votre nom et le numéro de solicitud et vous recevrez votre cédula.

Toutes ces informations sont disponibles sur

https://www.nomasfilas.gov.co/memoficha-tramite/-/tramite/T703

http://www.migracioncolombia.gov.co/index.php/es/tramites-2016/3281-tramite-cedula-de-extranjeria

  • Permis de Conduire
  • Obtention

Les Français qui souhaitent s’établir en Colombie doivent circuler avec un permis de conduire colombien. Ce permis leur sera délivré par le Ministère colombien des Transports après une évaluation théorique et pratique.

Les Français de passage peuvent circuler pendant les trois premiers mois avec un permis de conduire international.

Pour obtenir le permis de conduire, il faudra:

  • Le certificat d'obtention des examens théorique et pratique délivrés par un Centro d'Appui Logistique d'Évaluation (pour les sigles en espagnol CALE), dûment autorisé par le Ministère du Transport;
  •  Le certificat d'aptitude physique, mentale et de coordination motrice délivré par un Centre de Reconnaissance des Conducteurs, dûment habilité,
  •  Le certificat d'aptitude expédié par un Centre autorisé d'enseignement à la conduite automobile.
  •  De plus, ces certificats doivent être inscrits sur le système RUNT (Registre Unique National de Transit).

 

  • Accident de la route

?Collision simple (sans dommages corporels)

 1- Appeler les autorités de Transit. Vous pouvez contacter le 127, le 112 et le 3601884,

 2-La Police de Transit ráalisera un croquis de l'accident,

 3-L'agent demandera aux conducteurs les documents de base: permis (licence) de conduire, Assurance Obligatoire (SOAT pour les sigles en espagnol du Seguro Obligatorio de Accidente de Transito) et la carte de propriété du véhicule,

 4- Si le véhicule est assuré, il est très important de réaliser le croquis. La compagnie d'assurance demandera le croquis de l'accident,

 5- Il peut y avoir un accord à l'amiable  

 S'il y a un blessé ou plus

  1. Gardez votre calme, emmener rapidement le blessé ou les blessés dans un centre de soins, clinique, hôpital le plus proche
  2.  Présentez votre carte d'Assurance Obligatoire (SOAT). Attention elle doit être à jour!
  3.  Prenez contact avec le Secrétariat de Transit et transports de Bogota (STT) et informez-le de l'accident. Les agents élaboreront un croquis de l'accident et interrogerons toutes les personnes concernées,
  4.  Prenez note de l'enlèvement des véhicules. Ils seront amenés à l'une des fourrières de la ville, et mis à disposition du ministère public (Fiscalia),
  5.  Bien qu'il n'y aura pas de détention au moment de l'accident, les personnes concernées par l'accident restent provisoirement à la disposition du parquet (Fiscalia). Le parquet se chargera d'établir les responsabilités et de désigner le coupable,

Délit de fuite

 1- Surtout ne vous enfuyez pas. Premièrement, vous laisserez probalement sans assistance la vie d'une personne. Deuxièmement les conséquences pénales sont très graves.

 2-Les autorités reporteront un véhicule en fuite et commenceront l’enquête judiciaire correspondante

 3- Entretemps l'État possède une assurance pour des victimes d'accidents de la route. Les autorités ou une autre personne peuvent transporter le blessé à un centre d'assistance qui est obligé de faire les soins nécessaires

 4- Le cas est en main du parquet régional de Bogota (Fiscalia)

 Décès in situ

 1- Il est impératif de ne pas déplacer la victime, ni de changer la position des véhicules. Si vous le faîtes vous risquez d´être judicialisé. Les laboratoires de physique de Médecine Légale établissent la véracité du déroulement de l'accident.

2- Les autorités de Transit realiseront un croquis de l'accident oú seront consignés l'emplacement des objets sur la voie publique,

3- Pendant ce temps le parquet est appelé pour démarrer l'enquête

4- Le véhicule ou les autres véhicules et leurs occupants sont mis à disposition du parquet (Fiscalia)

Si vous voulez concilier (Accord à l’amiable)

Quand l’accident de voiture est une collision simple, ne soyez pas étonnés si les autorités vous demandent si vous avez l’intention de concilier.

Cependant il y a 5 empêchements qui interdisent de passer cet accord:

1. En cas d’état d’ébriété d’un des conducteurs

2. Lorsque l’un des conducteurs n’est pas le propriétaire du véhicule

3. Si l’un des conducteurs est mineur

4. Lorsque l’un des conducteurs n’est pas le propriétaire du véhicule et qu’il est employé comme conducteur dudit véhicule

5. S’il y a un blessé ou un décès

Les autorités vous fourniront un format de conciliation. Il s’agit d’un document officiel et il a la même valeur qu’une reconnaissance de dette. Il peut être utilisé dans un procés judiciaire dans le cas oú l’une des deux parties ne respecte pas l’accord.

2.1.3 Emménagement

La réception de votre déménagement en Colombie passe par une série de formalités préalables:

  • Obtention du visa

Il vous faudra être titulaire d’un visa de résidence en Colombie.

Fournir à votre, “intermédiaire”, société de déménagement locale:

  • Copie certifiée de toutes les pages de votre passeport, avec le tampon d'entrée en Colombie
  • Copie certifiée de votre cédula d´extranjería
  • Copie certifiée de votre Visa
  •  “Nationalisation” du déménagement

Le processus de “nationalisation”, de transport et de livraison est la deuxième étape de ce circuit pour réceptionner votre conteneur de déménagement.

Votre société de déménagement locale qui vous accompagne dans ce processus vous demandera d´authentifier dans une “NOTARIA” chacun des documents ci-dessous:

  • Mandat de la DIAN (=Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales)
  • Lettre indiquant la valeur du conteneur (de ce montant dépend celui de la taxe d´importation)
  • Lettres de pré-inspection
  • Contrat de Mandat avec la Société Portuaire de Carthagène/Buenaventura
  • Mandat de la Compagnie Maritime
  • Les Circulaires 170 pour l'Agence de Fret et l'Agence des Douanes (seulement la signature)

Sachez que pour entrer en Colombie, un conteneur avec des affaires personnelles:

la Douane ouvrira le conteneur à l'arrivée au port de déchargement (une partie des cartons ou tous...) pour estimer la valeur car toutes les importations sont soumises à des taxes et des droits de douane de 15% de la valeur.

  • Libération du déménagement

Entre l'arrivée au port et la livraison à la maison, cela peut prendre 15 jours. L'importation de véhicules est fortement déconseillée. Une liste des marchandises prohibées vous sera fournie. Attention à l'importation d'appareils électriques (électricité en 110v - 60 hz)

2.2 DÉMARCHES AU DÉPAR

2.2.1 Clôturer son compte bancaire

La procédure est relativement simple: le titulaire du compte doit se présenter la succursale qui lui est attitrée et faire la demande de clôture du compte en présentant sa cédula de extranjeria. Les conditions générales de clôture de compte bancaire varient selon chaque entité bancaire. Généralement, si le compte a un solde positif, la banque procède au solde de tous les comptes des frais et remet le solde restant dû au titulaire avant de procéder définitivement à la fermeture du compte.

Certaines entités demanderont les chéquiers et cartes de crédit/débit afin de procéder à leur destruction. Nous vous recommandons de vérifier que vous avez soldé les montants restants dus de vos crédits en cours (paiements effectués avec la carte de crédit).

2.2.2 Résilier ses “servicios públicos”

Pour résilier vos abonnements de prestataires de services (eau, électricité, téléphone, contrat de location, redevance TV, câble…), il faut vous rapprocher par téléphone dans un premier temps auprès du fournisseur correspondant puis dans un deuxième temps, éventuellement formaliser la procédure par écrit. Si vous avez payé vos factures par prélèvement automatique, n'oubliez pas de le mentionner dans votre lettre et d'en informer votre banque.

2.2.3 Avertir la DIAN*, quitus fiscal

*La DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales) est l'entité chargée d'assurer le respect des obligations fiscales, douanières et d'échange en Colombie. Facilite les opérations commerciales nationales et internationales.

Horaires et adresses des centres:

https://www.dian.gov.co/atencionciudadano/contactenos/Paginas/PuntosContacto.aspx

 1- Vérifier les articles 9 et 10 du Estatuto Tributario (Statut fiscal) qui définissent les conditions de résident ou non résident. Si vous rentrez dans la catégorie résident vous devrez déclarer ou pas vos revenus selon que vous dépassiez ou pas les plafonds,

http://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?i=6533

Pour l’année 2017, est imposable:

  1. Le patrimoine brut au dernier jour de 2017 qui est superieur à quatre mil cinq cents (4 500) UVT* soit un montant $143.366.000
  2. Le revenu total de l'exercice financier concerné supérieur à mille quatre cents (1 400) UVT (44 603 000 $).
  3. La consommation par carte de crédit dépasse mille quatre cents (1 400) UVT (44 603 000 $).
  4. La valeur totale des achats et des consommations dépasse mille quatre cents (1 400) UVT (44 603 000 $).
  5. La valeur totale accumulée des envois, des dépôts ou des placements financiers bancaires dépasse mille quatre cents (1 400) UVT (44 603 000 $).

* UVT = Unidad de Valor Tributario, est une unité de mesure de la valeur qui représente les valeurs fiscales qui étaient auparavant exprimées en pesos. L'objectif est de standardiser les différentes valeurs fiscales. Le gouvernement est responsable de la mise à jour de l'UVT pour déterminer la nouvelle valeur en pesos. Cette mesure prend en compte l'inflation tout en facilitant son imposition et son agilité dans le calcul, la rendant plus précise. Valeur fiscale - UVT 2017 31 859 $

Dates pour déclarer

https://www.dian.gov.co/Calendarios/Calendario_Tributario_2018.pdf

2- Vérifier le décrêt réglementaire qui définit les barêmes de déclaration de revenus. Si vous dépassez les plafonds vous devrez déclarer vos revenus.

C’est votre cas:

3- Faîtes votre inscription au RUT:

a- Allez sur la page

https://agendamientodigiturno.dian.gov.co/

→ Sollicitez un rendez-vous

b- Présentez-vous le jour et un peu avant l´heure de votre rdv. Vous pouvez le faire personnellement: emmener l’original de votre cedula de extranjería, ou donner un pouvoir à une personne pour réaliser la démarche.

La personne doit présenter sa cedula de ciudadanía et la photocopie de votre cedula de extranjería.

Le pouvoir peut être fait par vos soins sur papier libre et doit autoriser la personne à réaliser votre inscription au RUT, avec ses prénoms et noms, son nº de cedula de ciudadanía ainsi que vos noms et prénoms et le nº de votre cedula de extranjería et doit être autentifié chez un notaire (environ 6 000 pesos)

Modèle de pouvoir dit “especial” car il est valable pour cette démarche uniquement:

 

PODER ESPECIAL

Yo, Jean DURAND, identificado con la cedula de extranjeria nº 123456 autorizo al Sr Pedro José Pérez Duran, identificado con la cedula de ciudadanía nº 123 456 789 de Bogota, a inscribirme al RUT en la oficina de la DIAN.

 

Bogota 25 de marzo de 2018,

 

 

Signature

 

 

______________________

Jean DURAND

C.E. 123456

 

 

Une fois votre inscription au RUT effectué, la DIAN emet un nº de NIT (Numero de identificación Tributaria). Ce NIT est composé de plusieurs chiffres et avec les deux derniers chiffres vous devrez consulter le calendrier de déclaration des revenus pour connaître la date de votre déclaration.

 

https://www.dian.gov.co/Calendarios/Calendario_Tributario_2018.pdf

4- Ouvrir votre compte d’utilisateur sur la page www.dian.gov.co pour connaître l’état de votre compte et voir s’il est à jour,

5- Faites une demande d’état de compte détaillé à:

Dirección Seccional de la DIAN

Cra 6 n. º 15 – 32

Oficina de Cobranzas

2do piso

 Personnellement avec l’original de votre cedula de extranjería ou en vous faisant représenter par une personne de votre choix. Cette personne devra présenter sa cedula de ciudadania, la photocopie de votre cedula de extranjería et un pouvoir “especial”.

Modèle de pouvoir “especial” (pouvoir certifié chez notaire valable uniquement pour une démarche).

PODER ESPECIAL

Yo, Jean DURAND, identificado con la cedula de extranjeria nº 123456 autorizo al Sr Pedro José Pérez Duran, identificado con la cedula de ciudadanía nº 123 456 789 de Bogota, a solicitar un estado de cuenta detallado a mi nombre en la oficina de la DIAN.

 

Bogota 25 de marzo de 2018,

 

 

Signature

 

 

______________________

Jean DURAND

C.E. 123456

 

Vous avez oublier de déclarer vos revenus?

Recours

Faire une “liquidación extemporanea” de declaración de renta

Si cette déclaration hors délais avait un résultat nul d’impôts à payer, vous devrez payer une pénalité de retard quand même,

Si votre déclaration a une valeur à payer vous aurez la pénalité et des intérêts de retard à payer.

6- Ensuite demander l’annulation du RUT

Pour se faire votre RUT doit avoir vos informations (Adresse, corrier electronique, numéros de téléphones, état de la sociéte si c’est le cas, etc) à jour.  Une fois la demande faite vous ne pourrez plus faire de modification. Cette mise à jour peut être faite en présenciel ou par la page web si vous avez votre signature électronique enregistrée. Le mieux est de prendre un rdv et de se faire conseiller directement par un agent de la DIAN.

https://www.dian.gov.co/impuestos/personas/RUT/Creaci%C3%B3n%20de%20Solicitudes%20Especiales%20a%20trav%C3%A9s%20del%20Servicio%20en%20L%C3%ADnea%20-%20RUT%20V%201.0.pdf

https://www.nomasfilas.gov.co/memoficha-tramite/-/tramite/T8030

Ensuite adresser la documentation exigée par courrier recommandé (correo certificado) ou le déposer personnellement ou se faire représenter.

Si vous faîtes la démarche directement emmenez votre cédula de extranjería

Vous vous faîtes représenter, la personne devra apporter:

  • sa cédula de ciudadanía :  l’original et 1 photocopie,
  • la photocopie de votre cedula de extranjería
  • Poder especial  : 1 Copie

ou

  • Poder general: 1 Copie et présentation de l´original – avec la certification de validité (vigencia) du pouvoir délivré par le notaire lorsque ce pouvoir géneral a une validité supérieure à six (6) mois.

 

2.2.4 Faire apostiller en Colombie

L´apostille par les autorités colombiennes est possible et se réalise en ligne sans avoir á se déplacer á un bureau du Ministère des Affaires Étrangères. Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7. Pour toute information supplémentaire, merci de consulter le site internet suivant

https://tramites.cancilleria.gov.co/apostillalegalizacion/solicitud/inicio.aspx

 

2.2.5 Retroplanning – retour en France

J – 6 MOIS

  • Je me renseigne sur les formalités douanières liées à mon déménagement
  • Je fais des devis pour mon déménagement
  • Je vérifie les conditions de résiliation de mon bail locatif ou j’organise la vente de mon domicile si je suis propriétaire

J – 3 MOIS         

  • J’organise mon déménagement en tenant compte des délais et des formalités douanières
  • Je prends mes dispositions pour bénéficier d’une couverture sociale à mon retour en France
  • J’inscris mon enfant dans une école en France
  • Je contacte la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) en cas d’achat d’un véhicule à l’étranger que je veux importer en France. Si j’ai passé mon permis de conduire pendant mon séjour à l’étranger, je me renseigne sur son équivalence en France. S’il n’est pas valide, j’ai un an pour le repasser

J – 2 MOIS

  • Je vérifie auprès des services vétérinaires les conditions de retour de mon animal domestique en France
  • Je contacte mon banquier pour fermer mes comptes à l’étranger et rapatrier mon argent en France

J – 1 MOIS

  • Je demande, auprès de l’ambassade ou du consulat de France, ma radiation du registre des français établis hors de France et de la liste électorale. Je rends ma carte consulaire et je demande un certificat de radiation. Je vérifie que je suis bien radiée de la liste des votants, afin de pouvoir m’inscrire sur les listes électorales de ma future commune
  • Je demande aussi une attestation de changement de résidence, afin de pouvoir prouver que j’ai vécu à l’étranger
  • Je signale mon changement d’adresse aux services postaux locaux
  • Si j’ai payé des impôts sur place, je demande un quitus fiscal au centre des impôts de mon pays d’accueil
  • Je signale mon retour et ma nouvelle adresse au service des impôts des particuliers non-résidents au centre des impôts de mon nouveau domicile

JOUR J

  • Pour fixer ma nouvelle adresse, j’établis ma domiciliation: dans mon logement d’origine si je suis propriétaire; dans le logement loué avant mon retour; chez mes parents ou des amis. Dans ce cas, je pense à l’attestation d’hébergement
  • Je demande un avis d’imposition… ou de non-imposition.?Si vous avez continué à payer vos impôts en France, récupérez votre dernier avis. Il vous sera notamment utile pour votre recherche de logement. Si vous étiez domicilié fiscalement à l’étranger et que vous y avez payé vos impôts, demandez au Service des impôts aux particulier un justificatif de non-imposition et joignez le à vos avis étrangers (traduits si nécessaire) pour vos démarches
  • J’obtiens une carte vitale à jour.

?  Si vous étiez couvert durant votre séjour par une caisse de Sécurité sociale pour expatriés et que vous avez un contrat de travail salarié en France, demandez votre enregistrement auprès de la CPAM. Si vous n’avez pas de contrat de travail, demandez votre carte Vitale au titre de la couverture maladie universelle (CMU)

  • Je m’inscris à Pôle emploi (même si je n’ai pas droit aux allocations). La démarche se fait en ligne
  • Je fais valoir mes droits auprès de la Caisse d’allocations familiales.

?  Les expatriés ayant travaillés au moins 183 jours dans l’année précédant leur retour sont éligibles à l’allocation temporaire d’attente dès leur arrivée en France, s’ils n’ont aucune autre source de revenus. Bon à savoir: l’Ata ouvre des droits automatiques à la CMU

J + 3 MOIS

  • Si je reste sans travail, ou avec des faibles ressources, au bout de trois mois de résidence en France, je peux demander à bénéficier du revenu de solidarité active, des allocations pour le logement et d’autres prestations sociales